Préemption, expulsion, évacuation : le Droit et la Morale

Ce sera un tout « Ti Kozman ». Vacances scolaires, 1^er mai, fête du Travail, quasiment veille de week-end… Pas envie de vous prendre la tête. Pas envie non plus de me prendre la tête. On s’est bien compris. Alors, pour commencer, avec une journée de retard, je vous souhaite une bonne fête du Travail. Ç’aurait dû s’appeler fête du chômage parce que nombre de commerçants ont dû fermer boutique aussi bien contre leur gré que celui des employés qui, en ce jour, auraient pu profiter d’une prime.

Je reviens sur un fait qui m’a, humainement, marqué cette semaine : il s’agit de l’expulsion de cette dame de 84 ans, à Saint-Paul. J’ai bien noté l’explication juridique de l’affaire apportée par la SEDRE dans son communiqué : « en 2011, la propriété dénommée « Domaines des Palmes » a été saisie en raison des dettes contractées par la famille, et a été mise aux enchères. Ce n’est que suite à cette saisie immobilière et à la mise aux enchères de la parcelle que la Sedre a fait valoir son droit de préemption, dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du Centre Ville (PRU), afin d’y réaliser des logements, notamment aidés, et de faciliter l’accès des scolaires aux équipements du front de Mer. Le montant de l’acquisition, soit 590 000 €, a été intégralement versé au mandataire judiciaire, conformément à la loi. Il ne s’agit donc ni d’une expropriation ni d’une spoliation, mais d’une acquisition légale, encadrée par le droit. Cependant la Sedre n’a jamais pu prendre  possession du bien, du fait du refus de la famille de libérérer la parcelle.

En 2015, la Cour d’appel de Saint-Denis a définitivement confirmé que Madame HOW PAN HIE occupait le bien sans droit ni titre, ordonnant la libération du domaine de 2 500 m² sur le front de mer de Saint-Paul et le paiement d’une indemnité mensuelle de 1 850 euros, jamais acquittée. L’astreinte cumulée dépasse aujourd’hui les 300 000 euros.

L’évacuation d’une personne âgée interpelle forcément sur le plan humain, mais il est essentiel de rappeler que cette issue aurait pu être évitée depuis longtemps si la famille HOW PAN HIE avait accepté d’anticiper son relogement, dans le respect des décisions de justice devenues définitives ». 

Pas évident de se retrouver à la rue avec toutes ses affaires, à 84 ans !

Le fils de l’octogénaire, Dominique How Pane Hie, explique pour sa part que « la famille a respecté tous les engagements » et qu’il s’agit « d’une expulsion politique ». Qui dit vrai ? J’ai cru comprendre que la dame avait construit et habitait sur cette propriété depuis 53 ans, plus d’un demi-siècle. Dans cette affaire, personne de la mairie, ni de l’UFR (Union des Femmes Réunionnaises) n’a réagi. Et pourtant, « l’évacuation » d’une vieille dame, dans de telles conditions, peut s’apparenter à une certaine forme de violence morale. Rappelons que la dame en question est la maman de Dominique How Pane Hi, l’un des anciens bras droits de Didier Robert, membre du cabinet de ce dernier, notamment durant le premier mandat (2010-2015) ». Didier Robert qui avait battu Paul Vergès à la Région en 2010 et qui fut, à son tour, battu par Huguette Bello en 2021. Didier Robert qui voulait également, à un moment donné, se présenter aux municipales de mars 2026 contre Emmanuel Séraphin, l’actuel maire de Saint-Paul.

J’ai noté par ailleurs que l’affaire a fait l’objet de procédures judiciaires. Il y a eu, selon le SEDRE, une saisie de la « non propriété » de la dame, suivie d’une mise aux enchères etc… Cela étant, humainement parlant, (moi je ne fais pas de politique), voir une dame de 84 ans se faire jeter un peu comme une malpropre de sa case, ça ne laisse pas indifférent. Etje me dis qu’il manque un peu d’humanité dans ce monde de brutes qui ne pense qu’au béton, à l’argent et aux profits. Il y a le Droit et la Morale.

Une jeune maman de 3 enfants menacée d’expulsion par la Semader à Sainte-Suzanne

J’ai été interpellé cette semaine par une jeune dame, mère de 3 enfants, qui ne sait plus à quelle porte frappée pour ne pas se retrouver dans la rue. Elle fait actuellement l’objet d’une procédure d’expulsion. Elle s’appelle Daurille Talotoky. Elle a 24 ans et trois enfants encore en bas âge. Son histoire est, disons-le, compliquée. Sans logement depuis quelques temps déjà en dépit de plusieurs dépôts de dossiers chez des bailleurs sociaux parmi lesquels la Semader, Daurille en a eu marre et, il y a, environ deux mois, elle s’est « appropriée » un logement social libre dans un immeuble géré par la Semader, à Sainte-Suzanne. Un acte évidemment illégal mais la jeune femme se défend et explique qu’elle était « désemparée », qu’elle ne savait plus où aller avec ses trois enfants, qu’elle ne comprenait pas pourquoi la Semader ne lui attribuait pas le logement inoccupé, alors qu’elle était dans le besoin. « Moi j’ai un dossier à la Semader depuis longtemps, je n’ai jamais eu droit à un logement alors que des logements sont attribués, parfois même réservés, pour des gens qui viennent d’un autre département proche de chez nous ». Il y a deux mois, vous disais-je, elle a fait venir un serrurier et a changé la serrure du logement vacant avant de l’habiter, avec ses trois marmailles. Daurille sait que son acte est hors-la-loi mais « si je ne faisais pas cela, je n’aurais jamais eu un logement et je me retrouvais dans la rue avec mes trois enfants », dit-elle.

Daurille, 24 ans, mère de trois enfants, menacée d’expulsion.

C’est malheureusement ce qui risque de se passer bientôt pour elle et ses enfants : se retrouver à la rue. En effet, la Semader vient d’engager à son encontre une procédure d’expulsion. Daurille ne travaille pas. Elle signale que le père des enfants n’habite pas avec eux. Les deux adultes ne travaillent pas, mais la jeune maman jure qu’avec les allocations familiales et l’aide au logement, elle est mesure de payer son loyer. Sauf que, selon le service contentieux de la Semader que j’ai pu joindre mercredi « il ne s’agit pas d’un problème d’impayés mais d’occupation illégale. Nous n’avons fait aucun bail avec cette dame ». Pourquoi ne pas lui attribuer le logement qui était vacant ? Réponse de la dame du service contentieux : « cela ne se passe pas comme ça. C’est la commission d’attribution composée de l’Etat, des collectivités, des bailleurs sociaux… qui attribue les logements. C’est la loi ».

Pas de vente aux enchères pour le site Clicanoo devenu la propriété d’une société basée à Dubaï 

La Semader a demandé à la jeune femme de venir rendre les clés de l’appartement au plus vite car le bailleur social a besoin d’entreprendre des travaux. Puis, le logement sera attribué à une autre famille. C’est la loi, c’est comme ça ! Et la Morale dans tout ça ?  La jeune femme quant à elle, se retrouvera à la rue avec ses trois gamins. (voir article par ailleurs sur notre site avec vidéo).

J’ai bien retenu dans le communiqué de la Semader concernant l’expulsion de la dame de 84 ans que la propriété (le domaine) qu’elle habitait avait fait l’objet d’une procédure, d’une vente aux enchères. La SEDRE qui a acquis le terrain pour 590 000 € a intégralement versé cette somme au mandataire judiciaire chargé de ladite procédure.

Ce qui suit n’a rien à voir avec une autre affaire d’expulsion mais cela m’a rappelé les nombreuses copies de courriers que j’ai reçues il n’y a pas longtemps concernant la reprise du JIR et surtout de Clicanoo, deux titres qui ont refait surface sur la place depuis deux semaines sous la marque « JIR Hebdo » et « Clicanoo ». Lors de la liquidation de ces deux médias, prononcée par le Tribunal du Commerce de Saint-Denis, en juillet 2024,  plusieurs chefs d’entreprises ont écrit à Me Laurent Hirou (Office Selarl Hirou) pour manifester leur volonté de reprise des noms de domaine « clicanoo.com » et « clicanoo.re », considérés alors comme des actifs du groupe JIR, en liquidation judiciaire.

D’après mes informations, à l’exception d’une société basée à Dubaï et qui a pour nom « Vortexlab Marketing FZCO », aucun des autres acquéreurs potentiels basés à la Réunion n’a reçu de réponse, ni été consulté par Me Hirou dans le cadre d’une procédure de cession. Des chefs d’entreprises qui ne trouvent pas « très nette » cette opération et qui se posent des questions : « pourquoi leurs demandes n’ont pas été prises en comptes » ? « Quelles sont les modalités de cession de ces noms de domaine à la société basée à Dubaï ? » ; « Y’a-t-il eu une mise en concurrence, une procédure de transparence pour la reprise de ces actifs ».

Certains ont réécrit à Me Hirou pour en savoir un peu plus sur la procédure, surtout depuis qu’ils ont appris tout récemment le retour de Clicanoo dans le paysage médiatique local. La réponse de Laurent s’est, pour certains d’entre eux, résumée en une ligne : « ces actifs n’ont pas fait l’objet d’une session isolée. Cordialement. Laurent Hirou ».

Une réponse pour le moins lapidaire de la part du mandataire judiciaire qui laisse perplexes tous ceux qui se sont manifestés pour reprendre ces noms de domaine et qui continuent de s’interroger sur « la transparence » de la procédure. Pourquoi les sociétés qui ont interpellé Me Hirou depuis juillet/août 2024 n’ont jamais été informées ni consultées dans le cadre d’une reprise ? Dans quel cadre ces actifs (Clicanoo.com et Clicanoo.re) ont été cédés ? Ont-ils été inclus dans un lot global et attribués à un repreneur du groupe JIR ? Y’a-t-il eu publication des actifs, appel aux créanciers, mise en concurrence des offres…, conformément aux usages en matière de liquidation judiciaire dans le cadre du respect de la transparence ?

Des repreneurs manifestement « ignorés » par Me Hirou et qui réclament aujourd’hui tout document relatif à cette cession (décision du juge, procès-verbal de vente…). En cas de non réponse de la part de Me Hirou, certains de ces repreneurs, qui n’ont jamais été consultés, ni informés, se réservent le droit de saisir les autorités compétentes pour en savoir plus sur cette reprise « qui semble avoir été fait en misouk ».

D’après mes informations, et même si la société qui a bénéficié du nom de domaine de Clicanoo est officiellement basée à Dubaï, c’est bien un chef d’entreprise de la Réunion qui, dans les coulisses, a porté ce dossier. Le nom qui revient, c’est celui de Thomas Pomares connu notamment, localement, pour être le patron d’une boîte de formation « Yes we can » dont le siège se trouve dans l’immeuble Cadjee au Chaudron.

Pas de foire agricole à Bras-Panon pour les agriculteurs, mais 10 jours de fête pour les commerçants

Thomas Pomares qui fait aussi office, mais sans titre, de dirigeant de Clicanoo. C’est lui qui aurait géré les accréditations pour les journalistes (ou pigistes) de Clicanoo lors de la visite présidentielle dans l’île ; C’est encore lui qui aurait tout fait, en activant ses relations dans l’entourage présidentiel, pour obtenir en exclusivité une interview du Président de la République Emmanuel Macron. En vain. L’Elysée a donné l’exclu au Quotidien de la Réunion. Thomas Pomares qui, quelques minutes après la publication du « Ti Kozman » a tenu à réagir : (voir article ci-dessous).

https://freedom.fr/clicanoo-com-clicanoo-re-bras-panon-en-fete-thomas-pomares-sexplique/

Thomas Pomares, un chef d’entreprise dynamique, qui a plusieurs cordes à son arc. La mairie de Bras-Panon m’a confirmé que c’est lui qui a géré l’organisation des 10 jours de festivités qui se dérouleront sur le champ de foire du 8 au 18 mai prochains. Et ce, avec l’aide d’un ancien employé de la mairie de Bras-Panon, récemment parti à la retraite. Lequel employé s’occupait justement de la foire du temps où il était encore en fonction. Cette fois, il va bosser en tant que prestataire pour le privé car c’est une société privée, toujours selon les dires de la mairie, qui va prendre en charge les 10 jours de festivités qui vont être organisées sur le champ de foire.

Une société privée à laquelle, manifestement, la Chambre de commerce et d’industrie de la Réunion (CCIR) va s’associer puisque nous avons reçu l’invitation du président de la CCIR, Pierrick Robert, pour une conférence de presse, ce lundi 5 mai, à 10 heures, rue de Paris à Saint-Denis. Une conférence de presse qui sera consacrée à la présentation de la manifestation « Bras-Panon en fête ».

Dans son invitation, le président Robert écrit que « la situation économique des commerçants a été aggravée par le passage du cyclone dans un contexte déjà difficile. De nombreuses opérations commerciales ont été annulées dont la célèbre et incontournable foire agricole de Bras-Panon. Même s’ils sont solidaires avec le monde agricole, les commerçants non sédentaires et les forains souffrent d’un important manque d’activité ». Le président de la CCIR explique qu’il a bien entendu les doléances des forains et qu’après plusieurs réunions de travail avec le maire Jeannick Atchapa, ils ont convenu d’organiser « Bras-Panon en fête » du 8 au 18 mai.

J’espère que vous avez compris.  D’après ce que j’ai compris moi, à mon humble niveau, c’est que le 6 mars dernier, Jeannick Atchapa a annoncé officiellement l’impossibilité pour la commune d’organiser la foire agricole en raison des dégâts causés par Garance sur le champ de foire. Pas le temps de réparer, de reconstruire pour permettre la tenue d’une telle manifestation. Malgré tout, la Cirest a maintenu sa subvention « Foire agricole » de 30 000 €. Idem pour le Département et sans doute aussi pour les autres collectivités ou organismes. Du coup, faute de ne pouvoir organiser la foire sur le champ éponyme, le Département va financer, en collaboration avec la mairie de Bras-Panon, un SIA miniature (Salon international de l’agriculture) qui accueillera sur la place se trouvant devant la MJC une quarantaine d’agriculteurs et de professionnels agricoles. Un SIA qui démarre ce vendredi 2 mai, inauguré par le président du Département, Cyrille Melchior. Le mini salon s’achèvera le lendemain, samedi 3 mai. Deux jours pour les agriculteurs.

La mairie envisagerait également, en collaboration cette fois avec la Chambre d’agriculture, une autre manifestation d’une journée pour les agriculteurs. Pour l’instant, la date du 24 mai a été avancée mais rien n’est encore confirmé. Donc pas de foire, car trop de dégâts sur le champ de foire, mais 10 jours de festivités, de concerts, avec parc d’attractions en tous genres sur le même champ de foire. Un site que les agents ont mis propre pour le déroulement de « Bras-Panon en fête du 8 au 18 mai ». Il paraît que la société privée qui porte cette manifestation a pris l’engagement de faire réparer tout ce qui relève de l’électricité. Elle installera une tente pour faire office de loges qui, selon la mairie, « ont été abimées par Garance ».

Je suis passé faire un petit tour sur le champ de foire, ce jeudi 1^er mai, hormis la « salle OI » qui a été entièrement détruite par Garance, tout semble intact. En tout cas, les agents communaux ont très bien nettoyé le site pour « Bras-Panon en fête » car il est vraiment clean. Bravo messieurs ! Nul doute que l’employé récemment parti à la retraite y est pour quelque chose… A noter que pour « Bras-Panon en fête », la mairie engagera ses services pour la mise en place du « Pass Vanille » pour que les Panonnais puissent accéder gratuitement aux concerts et aux attractions sur le champ de foire. C’est la foire, mais ça s’appellera cette année « Bras-Panon en fête »

Eric Ferrère, maire des Avirons : Thierry Robert sors de ce corps !

Je voulais vous dire deux mots sur le Chick, mais c’est un sujet grave. Les gens souffrent. Les malades sont complètement déstabilisés. Les parlementaires (de gauche notamment avec Ratenon en tête) montent au créneau et dénoncent. Une polémique s’est enclenchée concernant le vaccin qui a causé un décès sur 4 000 malades tandis que le moustique a déjà fait 18 morts chez les malades non vaccinés. Alors, les autorités et les laboratoires se servent-ils des malades comme « cobayes » pour expérimenter leur vaccin ? Grande question ! Pour l’instant, mes premières pensées vont d’abord aux malades. Je pense aussi à toutes celles et tous ceux qui ont perdu la vie en 2005-2006 à cause de ce satané moustique, cause de l’épidémie mal gérée par les autorités sanitaires. J’espère que, cette fois, elles vont pouvoir tout mettre en œuvre, dans les temps, pour éviter une catastrophe, qui est déjà en marche, malheureusement.

Un petit mot de politique pour terminer. Je vous avais dit, la semaine dernière, avec un point d’interrogation, que Cyrille Melchior se positionnerait peut-être pour les municipales de 2026 à Saint-Paul. A vrai dire, personne ne le sait encore et j’ai bien l’impression que, Cyrille Melchior, lui-même n’a encore rien décidé. Ce que je sais, en revanche, c’est que, bien que sollicité sur le terrain, Aurélien Centon, actuellement conseiller départemental de Saint-Paul, proche de Melchior, devrait publiquement annoncer et, surtout expliquer, très prochainement pourquoi il n’ira pas aux municipales.

Dans ces conditions, si Cyrille Melchior jette l’éponge, si Aurélien Centon ne souhaite pas se jeter à l’eau, pourquoi la droite n’essaye-t-elle pas une femme. Il y a des noms qui circulent : Adèle Odon, Audrey Fontaine. Adèle Odon est conseillère départementale, binôme de Cyrille Melchior. Infirmière de profession, elle rentre quotidiennement dans de nombreux foyers saint-paulois. Audrey Fontaine est conseillère municipale de l’opposition et a perdu tous les scrutins auxquels elle s’est présentée jusqu’à présent à Saint-Paul ou dans la deuxième circonscription.

J’en arrive à Eric Ferrère, le maire des Avirons qui, via les réseaux sociaux, imite de plus en plus son camarade Thierry Robert en se mettant en scène dans toutes les circonstances.

Comme le soulignent certains élus de son conseil municipal, « on ne sait plus sur quel pied danser avec lui ; Il était contre le tout béton et, aujourd’hui, il plaide en faveur de la construction des logements sociaux ». Eric Ferrère est omniprésent sur les réseaux sociaux pour prodiguer des conseils contre le Chikungunya, dans son jardin, avec ses petits-enfants ; Il n’hésite pas à virer ses élus qui ne pensent plus comme lui : la dernière en date, Nadia Roche Lesquelin. Avant elle, il y a eu Lyne Baillif. Bruno Corée et Jean-Christophe Hoarau ont pris leurs distances avec leur maire.

Bref, Ferrère « l’écrivain » (livre du temps où il bossait à la Région sous la direction de Bruno Faustin, devenu aujourd’hui son dir-cab à la mairie des Avirons), Ferrère « docteur » (avec ses remèdes contre le Chik), Ferrère trailer ? Il va bientôt partir en mission à Chamonix, du 20 juin au 2 juillet. Voyage payé par la collectivité. Il sera accompagné d’une conseillère municipale, Marcella Mazeau. Son 1^er adjoint, Alphonse Hoarau, délégué aux sports, sera quant à lui au congrès de l’ANDES à Limoges du 14 au 17 mai.

Objectif de la mission : jumelage entre les Avirons et Chamonix et organisation des trails entre les deux villes, portée par une association. Une mission « bat’ caré » ? Le maire réfute cette expression, tout comme il n’apprécie pas que l’opposition l’accuse d’avoir occupé « un emploi fictif à la Région ». A ce titre, lors du conseil municipal du 11 avril dernier, lors d’un échange verbal avec Colette Anélard, élue de l’opposition, Eric Ferrère a informé les élus qu’il va demander une protection fonctionnelle afin de porter plainte en diffamation contre toutes celles et tous ceux qui oseront s’attaquer à lui. De l’intimidation, sans doute. Pour profiter d’une protection fonctionnelle, il faut une délibération du conseil municipal ; Il faut donc un vote pour pouvoir faire payer ses frais de justice (avocat…) par les contribuables.

Y.M.

([email protected])